Les Status

Statuts de l’association « dermatologie hors frontières »

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : DERMATOLOGIE HORS FRONTIÈRES

Article 2 – Objet social

Cette Association a pour but de promouvoir et de faciliter en France ou à l’étranger, toutes actions humanitaires individuelles ou collectives en rapport avec la dermatologie, notamment enseignement, formation, assistance sanitaire, aide en matériel et médicaments, organisation de congrès ou séminaires etc. ; Elles s’exerceront dans une perspective de respect des populations, d’aide au développement et répondront à une demande soit individuelle, soit de groupes, soit de structures organisées publiques ou privées .

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé au domicile de son président et pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Membres

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau,

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur : Le président de la Fédération Française de Formation Continue en Dermatologie et Vénéréologie est membre d’honneur de plein droit.
  • Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale la nomination comme membre d’honneur, tout membre ayant particulièrement œuvré pour l’association.
  • Membres associés ou bienfaiteurs : toute personne physique ou morale, tout organisme, toute entreprise qui acceptera d’apporter son soutien financier, logistique, technique à l’association pourra être considéré comme membre bienfaiteur.
  • Membres actifs ou adhérents :
  • Pour faire partie de l’association, le nouveau venu doit :
    • être médecin spécialiste, diplômé en dermatologie
    • s’acquitter de la cotisation
    • être parrainé par au moins un membre du Conseil d’administration

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Le montant de cette cotisation est proposé par le bureau et ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Perte de Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

  • le décès
  • la démission qui doit être adressée par écrit au bureau
  • le non paiement de la cotisation
  • la radiation pour motif grave.

Elle est prononcée par le conseil d’administration

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations annuelles versées par les membres.
  • Des dons
  • Du produit de diverses manifestations
  • Des subventions privées ou publiques

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au minimum et 9 au maximum, élus pour une période de trois ans par l’Assemblée Générale, avec rééligibilité ; le renouvellement se fait par tiers chaque année.

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par le vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret un bureau comprenant un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président, un trésorier adjoint, et un secrétaire adjoint.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ; il établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un procès-verbal doit être établi à l’issue de chaque réunion.

Article 10 – Le Bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, sous le contrôle du conseil.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords, avec l’autorisation du conseil. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable du conseil.

En cas d’empêchement le président est remplacé par un membre choisi par le conseil.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.

Le trésorier est chargé de la comptabilité de l’association ; avec le président et tout autre membre désigné par le conseil d’administration, ils ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèque, virement etc.)

Article 11 – Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au minimum une fois par an.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit par tiers les membres du Conseil d’Administration de l’association. Cette élection se fait à main levée ou à bulletin secret si un des membres le souhaite

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Elle se prononce sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’association ; elle ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ; si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’au moins 15 jours ; elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des suffrages exprimés. Le Conseil d’Administration entérine le résultat du vote.

Article 14 – Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration établit, si nécessaire, un règlement intérieur fixant les dispositions utiles à l’application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

Fait à Deauville le 31 Janvier 2005

Le Président : Mr Philippe Valensi

Le Secrétaire : Mr Eric Dalle